Pour diverses raisons, une personne peut avoir besoin d’accéder à l’équité de sa maison sans la vendre. Dans la plupart des cas, un refinancement hypothécaire est la solution idéale. Cependant, certaines situations exigent une solution plus spécialisée, comme l’hypothèque inversée, souvent appelée « programme CHIP ».
Dans la majorité des cas, les gens ont recours à l’hypothèque inversée parce qu’ils ne se qualifient pas pour un prêt hypothécaire traditionnelle ou une marge de crédit hypothécaire, ou parce qu’ils souhaitent éviter d’avoir à verser des mensualités. Il est important de noter que si un prêteur actuel refuse votre demande de prêt, un autre prêteur pourrait l’accepter. Les normes de qualification varient d’un prêteur à l’autre.
L’Hypothèque inversée est un prêt garanti par la valeur d’une propriété, la résidence principale de l’emprunteur. En échange d’une garantie consentie sur la propriété, un prêt est consenti. Le produit du prêt, vous sera remis en une seule somme forfaitaire, en une série de versement ou en une combinaison des deux. Les versements peuvent être échelonnés sur plusieurs années.
La résidence est un actif au même titre que les épargnes. Il est légitime de vouloir utiliser cet actif pour :
- Financer un projet coûteux;
- Rembourser des dettes plus couteuses en intérêts; `
- Avoir accès à des fonds supplémentaires pour compenser des revenus insuffisants;
- Aider un enfant à accéder à la propriété;
- Éviter des retraits imposables de nos épargnes enregistrés;
- Faire des investissements
– etc.
- L’emprunteur doit être propriétaire de la propriété.
- La propriété à financer doit être sa résidence principale.
- L’emprunteur doit être âgé d’au moins 55 ans. Il n’y a pas de limite d’âge maximale. Si c’est un couple d’emprunteurs, chacun doit avoir au moins 55 ans au moment de la demande.
- L’emprunteur s’engage à payer les taxes municipales et scolaires et à entretenir la propriété.
- L’emprunteur doit conserver une assurance habitation contre les incendies en tout temps.
Aucune mensualité n’est exigée.
L’Hypothèque inversée est un contrat qui prévoit des clauses de remboursement par anticipation. Des frais de remboursement anticipé, communément appelés pénalités, peuvent être exigés si un montant supérieur au remboursement permis est effectué. Certains produits offrent la possibilité d’un remboursement en tout temps sans pénalité.
Tous les contrats permettent le remboursement mensuel des intérêts. Les autres remboursements anticipés prévus sont souvent le remboursement annuel d’un pourcentage prédéterminé du solde du prêt et le remboursement intégral après un nombre déterminé d’années.
Il est essentiel de mentionner que le montant dû au moment du remboursement ne dépassera jamais la juste valeur marchande de votre propriété à ce moment.
Le ratio du prêt par rapport à la valeur marchande de la propriété est déterminé par le prêteur, jusqu’à un maximum de 55 % de la valeur marchande. Cela signifie qu’un prêt maximal de 55% de la valeur de votre propriété sera octroyé. Par exemple, si la propriété a une valeur de 600 000$, le prêt maximum autorisé sera de 330 000$. Toutefois, en fonction de l’âge de l’emprunteur ou des emprunteurs, le montant du prêt peut être inférieur.
Seulement quelques prêteurs spécialisés offrent ce type de prêt, et ils sont soumis à la règlementation canadienne. Au Québec, deux prêteurs offrent ce produit : Banque HomeEquity qui commercialise ce type de prêt sous le nom « CHIP » ou « RenteAvantage », et Banque Équitable.
Les prêteurs offrent différents produits qui ont caractéristiques distinctes. Comme pour un prêt hypothécaire, il est important de choisir le produit qui répond le mieux aux besoins de l’emprunteur, en fonction de son profil.
- Le prêteur ne fait aucune vérification de revenus.
- Les antécédents de crédit de l’emprunteur sont vérifiés. Toutefois, les exigences pour l’obtention du prêt sont moindres que pour l’obtention d’un prêt hypothécaire traditionnel. Le prêteur examinera la situation globale de l’emprunteur.
- Les fonds peuvent être versés en un seul montant forfaitaire au moment de la signature des documents chez le notaire, en une série de versements mensuels ou en une série de versements annuels.
- Aucune mensualité n’est exigée.
- L’emprunteur pourra rester dans sa maison aussi longtemps qu’il le désire.
- Le taux d’intérêt est supérieur au taux d’un prêt hypothécaire régulier ou d’une marge de crédit hypothécaire.
- L’emprunteur doit assumer des frais supplémentaires pour contracter ce type de prêt par comparaison à un prêt régulier. Les frais d’évaluation de la propriété sont à la charge de l’emprunteur, les frais de notaire sont plus élevés que pour un acte hypothécaire « standard », et des frais administratifs sont exigés par le prêteur.
- Si l’emprunteur décide de ne pas payer les intérêts mensuellement, les intérêts sont calculés sur le solde qui inclut les intérêts accumulés.
- Advenant la fin de l’utilisation de la propriété comme résidence principale ou le décès de l’emprunteur, le remboursement du prêt est exigible après un certain temps. Cela peut obliger d’effectuer une vente rapide de la maison.
- Le produit est complexe. Il faut s’assurer de bien le comprendre avant d’y avoir recours. L’Autorité des Marchés Financiers recommande fortement à tout emprunteur qui envisage de contracter une hypothèque inversée de consulter un notaire ou un avocat pour bien comprendre tous les enjeux potentiels.
Décider de faire un retrait d’équité sur une propriété est une décision financière importante qui ne doit pas être prise à la légère. Il s’agit d’un crédit, et il y a toujours un risque de surendettement. Les impacts sur vos finances à court, moyen et long terme doivent être soigneusement évalués. Une fois la décision prise, il faut choisir le bon produit en fonction de votre situation financière, fiscale et familiale.
Faire le bon choix exige une excellente connaissance de l’ensemble des produits disponibles sur le marché. Faites-vous accompagner par un professionnel qualifié. N’hésitez pas à me contacter pour obtenir de l’aide.
En conclusion, souscrire à du crédit n’est pas une décision à prendre à la légère. Le produit hypothécaire qui répond le mieux à vos besoins doit être sélectionné avec soin. L’hypothèque inversée est un produit spécialisé qui n’est pas une solution universelle pour répondre aux besoins de tous les emprunteurs de 55 ans et plus. Cependant, elle peut être la meilleure solution pour certains emprunteurs.
